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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VIH DATAPRO, une plateforme nationale de gestion et d'analyse des données programmatiques de lutte contre le VIH/Sida en République Démocratique du Congo, gérée par le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS).

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme VIH DATAPRO, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription : L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels autorisés travaillant dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida en RDC.

3.2 Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

3.3 Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.4 Notification : Vous devez immédiatement notifier le PNMLS de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Usage professionnel : La plateforme est destinée à un usage strictement professionnel dans le cadre de la lutte contre le VIH/Sida.

4.2 Accès aux données : Votre accès aux données est déterminé par votre rôle et vos permissions. Vous ne devez accéder qu'aux données nécessaires à vos fonctions.

4.3 Usages interdits :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des données sans autorisation
  • Partager vos identifiants avec des tiers
  • Modifier, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Introduire des virus ou codes malveillants
  • Extraire des données par des moyens automatisés non autorisés

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphiques, logos, images, logiciels) sont la propriété du PNMLS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Confidentialité et Protection des Données

6.1 Données sensibles : Les données de santé publique présentes sur la plateforme sont confidentielles et sensibles. Vous vous engagez à respecter leur confidentialité.

6.2 Usage des données : Les données ne peuvent être utilisées que dans le cadre de vos fonctions professionnelles et conformément aux objectifs du PNMLS.

6.3 Politique de confidentialité : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

7. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant de ces interruptions.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Usage : La plateforme est fournie "en l'état". Vous utilisez la plateforme à vos propres risques.

8.2 Exactitude des données : Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des données, nous ne garantissons pas que les informations sont complètes, exactes ou à jour.

8.3 Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, le PNMLS ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de la plateforme.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa, RDC.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :

VIH DATAPRO - PNMLS
Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida
Email: akili.digit@gmail.com
Téléphone: +243825640564
Kinshasa, République Démocratique du Congo

En utilisant la plateforme VIH DATAPRO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.